Bas-Cours
Picorer les savoirs, faire éclore ses projets
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Prestataire
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées sur le site bas-cours.fr par Clermont Coding Academy SAS, située au 2bis avenue Joseph Claussat, 63400 Chamalières, France. Contact : info@bas-cours.fr.Article 2 — Prestations
Bas-Cours propose des cours particuliers, en présentiel ou à distance, notamment en mathématiques, physique et informatique, ainsi que des prestations d'accompagnement et de formation. Les caractéristiques, durées et modalités des prestations sont précisées sur le site ou dans une proposition personnalisée.Article 3 — Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prestations indiquées « sur devis » font l'objet d'une proposition tarifaire préalable. Tout éventuel frais supplémentaire est communiqué avant la confirmation de la commande.Article 4 — Commande
Le formulaire de commande permet au client de manifester son intérêt pour une prestation. Son envoi ne constitue ni un paiement ni une acceptation définitive de la commande par Clermont Coding Academy SAS. Les modalités de la prestation, son prix et son calendrier sont confirmés individuellement au client avant tout engagement contractuel.Article 5 — Paiement
Après accord sur la prestation, le client reçoit les informations de facturation et les modalités de règlement, notamment un lien de paiement associé à sa facture. Aucun paiement n'est effectué directement sur le site bas-cours.fr. Les échéances de paiement sont précisées avant la conclusion du contrat.Article 6 — Organisation des cours
Les dates, horaires, lieux ou modalités de connexion sont convenus entre le client et Bas-Cours. Le client s'engage à communiquer les informations nécessaires à l'organisation des séances et, pour les cours à distance, à disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés.Article 7 — Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report d'un cours doit être adressée à info@bas-cours.fr au moins 48 heures avant l'heure prévue. En cas d'annulation moins de 48 heures avant le cours, ou d'absence du client sans notification préalable, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure. Toute séance annulée dans le respect de ce délai pourra être reportée à une date convenue entre les parties. En cas d'annulation par Bas-Cours, une nouvelle date sera proposée ou, à défaut d'accord, la séance non réalisée sera remboursée. Ces dispositions s'appliquent sous réserve des droits légaux du consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.Article 8 — Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours, conformément au Code de la consommation. Le consommateur peut notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à info@bas-cours.fr ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition. Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il peut être tenu de payer le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu'à la notification de sa rétractation, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai légal, le droit de rétractation ne peut être perdu que si les conditions légales applicables ont été respectées, notamment l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.Article 9 — Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à info@bas-cours.fr. Bas-Cours s'efforce de rechercher une solution amiable avec le client.Article 10 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Clermont Coding Academy SAS.Médiateur : Société Médiation Professionnelle